Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Artmap Design dont le siège est 4, rue Gaston Caillavet 31200 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 791 819 824 éditrice du site www.artmapdesign.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site www.artmapdesign.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Artmap Design, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Artmap Design se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.artmapdesign.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
remplir le panier avec toutes les références et les quantités;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Livraison des produits physiques
Le client est tenu de vérifier l’état de la commande dès la réception. Si le colis reçu ne correspondant pas à la commande ou si la commande est abîmée, vous avez 14 jours pour nous contacter. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Rétractation pour l’achat de produit physique
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement hors frais de port. Pour le retour de produit, merci de nous contacter à contact@artmapdesign.com pour obtenir les instructions de retour. Le client devra payer les frais de retour lors d’une réexpédition sauf erreur de notre part.
Un colis non réclamé chez un transporteur ne peut faire l’objet d’une rétractation. Si le colis nous est retourné par le transporteur, nous pouvons soit vous le renvoyez à vos frais ou nous vous remboursons la commande (hors frais de port).
Articles personnalisés et produits téléchargés
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucuns tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons des produits physiques
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits voyagent sous la responsabilité du transporteur. Il appartient à l’acheteur à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état et d’émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresse e-mail des utilisateurs su site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11/01/2016 enregistrée sous le numéro 2024776.
Propriété intellectuelle
Le site Artmapdesign.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
